J.O. 15 du 18 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 janvier 2006 portant suppression d'une école élémentaire annexe

NOR : MENE0502850A


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 janvier 2006, l'école élémentaire annexe de l'IUFM de l'académie de Dijon, sise 20 bis, rue de l'Héritan, à Mâcon, est supprimée.

Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2005.